CONDITIONS GENERALES DE VENTE
du 25-08-2015

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Sabretooth Art of Fighting et sont valables au moment où la commande est passée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente suivantes.

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Sabretooth Art of Fighting. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Sabretooth Art of Fighting. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Sabretooth Art of Fighting en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Si l'attente venait à se prolonger au-delà 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de retard de traitement le client peut annuler sa commande sur simple demande. Information sur les remboursements  En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées par recrédit de la carte bancaire ou du compte paypal, virement bancaire ou chèque.

Article 3 : COMMANDES 

Toute commande nécessite une identification préalable du client.  Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :  - par Internet : www,sabretooth-sports,fr - par courrier :  SABRETOOTH Art of Fighting Service Commande  3 chemin de savigny 86340 NOUAILLE MAUPERTUIS  France  Toute commande transmise par Internet est confirmée par Sabretooth Art of Fighting par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.  La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.  Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.  Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.  Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.  Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.  Les produits demeurent la propriété de Sabretooth Art of Fighting jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.  Article 5 : PAIEMENT  Le règlement des achats s'effectue au choix :
    •     Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l'établissement bancaire Crédit Mutuel (solution Cybermut).
    •     Par PayPal  PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction : en savoir plus.
    •     Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de Sabretooth Art of Fighting. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :  SABRETOOTH Art of Fighting Service Commande  3 chemin de savigny 86340 NOUAILLE MAUPERTUIS
    •     Par virement ou mandat. Les frais éventuels restent à la charge du client.
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.  Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours). 
Sabretooth Art of Fighting se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer. 
Sabretooth Art of Fighting peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.

Article 6 : LIVRAISON

  La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de Sabretooth Art of Fighting en France. En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste.  Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui veillera, lors de la livraison, à vérifier le contenu du (ou des) colis en présence du livreur, et faire constater les avaries éventuelles du matériel. En cas d’avaries, il convient de noter la facture exacte des dommages sur le récépissé de transport, puis de confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la livraison. La non application de ces clauses engage la seule responsabilité du destinataire et interdit tout recours contre le transporteur. Les marchandises livrées conformément à l’ordre reçu ne seront ni reprises, ni échangées.
Pour permettre la livraison dans les meilleurs conditions, pensez à renseigner lors de votre commande toutes les informations nécessaire : code porte, nom sur la sonnette, boîte aux lettres, escalier, étage, information complémentaire, etc.
Il est également important que vous fournissiez votre numéro de téléphone portable et votre adresse e-mail pour être informé en temps réel des étapes de la livraison. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.

Le site propose des expéditions franco de port à partir de 69 € T.T.C. & 99 € T.T.C.
Ces conditions s’entendent pour la France Métropolitaine et la Corse (voie de surface) uniquement pour des envois en COLISSIMO (en points-relais ou bureau de poste à partir de 69 € TTC, à domicile à partir de 99 € TTC.
Pour toutes les commandes inférieures à 69€ T.T.C, les frais d’expédition sont à la charge du destinataire et sont calculés en fonction du poids des produits du panier.
Toutefois sont exclus de ces forfaits et des ces calculs automatiques, tous les produits qui sont par nature « très encombrants » ou « très lourds », et pour lesquels nous devons utiliser des modalités de transports spécifiques : tapis, tatamis,  sacs de frappe d’un poids supérieur à 30 kg emballage inclus, les Bo, toutes les armes d’arts martiaux de plus d’1 m, les poteaux Makiwara, les Naginata, les tableaux d’arbitrage... et plus généralement tous les articles pour lesquels il est mentionné des frais de ports spécifiques sur la fiche produit.
De même, pour certains produits , il n’est pas possible de proposer tous les modalités de transport (par exemple, certaines armes d’Arts martiaux sont disponible en Colissimo Classique, mais pas en Colissimo Points-Relais).
Tous les délais annoncés sur le site sont calculés en jours ouvrés : les délais de préparation et d’expédition, ainsi que les délais de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ou sur le point retrait indiqué.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par mail ou téléphone. Sabretooth Art of Fighting proposera au Client soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné, soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s), soit une annulation et un remboursement de l’intégralité du montant de la commande y compris les frais de transport.
Certains produits (articles non stockés par nos soins ou commandes particulières), pourront faire l'objet de frais et délais de livraison plus importants.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant. 


Article 7 : DROIT DE RETRACTATION
Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondaient pas aux attentes du client, Sabretooth Art of Fighting pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et émettre un remboursement de la totalité de la commande sur le même compte qui aura effectué le règlement d’origine. Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation).  Vous devez nous retourner le produit dans son état d'origine et accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) pour remplacement ou remboursement.  Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.  Les retours sont à effectuer à :  Sabretooth Art of Fighting Service Retour  3 chemin de savigny 86340 NOUAILLE MAUPERTUIS  France  Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis.  Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge  Exclusions  Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :  - de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.  - de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. En conséquence, le retour des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé.

Sabretooth Art of Fighting n’est en aucun cas responsable des retours perdus, le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception pour plus de sécurité. Information sur les remboursements  En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées par recredit de votre compte par CB, virement ou chèque expédié par courrier.


Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

  Sabretooth Art of Fighting traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.  Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.  Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le demander au Service Client de Sabretooth Art of Fighting en utilisant le formulaire contact, courrier ou téléphone. Sabretooth Art of Fighting déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.  Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes. 

Article 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par Sabretooth Art of Fighting à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par fax,  par le téléphone ou par vente directe sont régies exclusivement par le droit français.  En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.  Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

Article 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.sabretooth-sports,fr ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs.  Les articles vendus sur le site Internet sabretooth-sports,fr sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.  La responsabilité de Sabretooth Art of Fighting n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …  La responsabilité de Sabretooth Art of Fighting ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.  En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Sabretooth Art of Fighting pour convenir une solution amiable. 

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

  L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.  Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Sabretooth Art of Fighting voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.  L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site sabretooth-sports.fr doit en demander l'autorisation à la société Cevad, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Sabretooth Art of Fighting.  Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT  En cliquant sur le bouton " Validation", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.  Les données enregistrées par Sabretooth Art of Fighting constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.  Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. 
IDENTIFICATION  SABRETOOTH Art of Fighting S.A.R.L au capital social de 2000 euros  3 chemin du savigny 86340 NOUAILLE MAUPERTUIS France  SIRET 810 679 902 00017 RCS Poitiers  TVA intra. FR 40 810 679 902 Tel : 06 22 77 00 02